Éditeur du site
Le présent site granville-services.fr est édité par Valentin Deville et Jéromine Julienne, proposant des services à domicile à Granville et alentours.
Contact : 06 01 95 94 37 · rf.secivres-ellivnarg@tcatnoc — Granville (50400), Manche, France.
Directeur de la publication : Valentin Deville.
Auto-entreprise — Granville Services
Une partie des prestations est facturée directement par l'auto-entreprise de Valentin Deville :
- Dénomination commerciale : Granville Services
- Exploitant : Valentin Deville
- Forme juridique : Entrepreneur individuel (auto-entrepreneur)
- SIRET : 841 692 759 00035
- Siège : 91 rue Saint-Pierre-et-Miquelon, 50400 Granville
- TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts
L'auto-entreprise n'est pas déclarée au titre des services à la personne (pas d'agrément ni de déclaration auprès de la DREETS). Les prestations facturées par l'auto-entreprise n'ouvrent donc pas droit au crédit d'impôt pour services à la personne.
Emploi à domicile — CESU
Une partie des prestations (notamment l'aide à la personne, le jardinage, le nettoyage extérieur, l'assistance informatique et le petit bricolage) peut, au choix du client et lorsque l'activité y est éligible, être réalisée dans le cadre d'un emploi direct à domicile via le Chèque Emploi Service Universel (CESU). Le client est alors particulier employeur, et l'intervenant est salarié à domicile via le dispositif Urssaf.
Hébergement
Le site est hébergé par Scaleway SAS, 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France. Téléphone : +33 1 84 13 00 00. Site web : https://www.scaleway.com.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos) est la propriété de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.
Données personnelles
Ce site est un site vitrine. Il ne collecte aucune donnée personnelle via un formulaire, ne dépose aucun cookie publicitaire ni outil de suivi (pas de Google Analytics, pas de pixel de remarketing, pas de réseaux sociaux intégrés).
Les seules données traitées sont celles que vous nous communiquez volontairement lors d'un appel téléphonique (nom, adresse, besoin exprimé). Ces informations sont utilisées uniquement pour organiser l'intervention demandée et ne sont ni conservées au-delà du nécessaire, ni transmises à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour l'exercer, appelez-nous au 06 01 95 94 37.
Cookies
Ce site ne dépose aucun cookie, ni essentiel ni tiers.
Crédits photos
Les photos illustrant les services sont la propriété de l'éditeur ou ont été acquises sous licence. Tout usage non autorisé est proscrit.
Fiscalité — CESU et crédit d'impôt
Seules les prestations réglées via le CESU (emploi direct à domicile) ouvrent droit à un crédit d'impôt de 50 % sur les sommes versées, dans la limite des plafonds fixés par l'administration fiscale (article 199 sexdecies du Code général des impôts). Les plafonds spécifiques par activité et les conditions d'éligibilité sont détaillés sur les pages de service concernées.
Les prestations facturées par l'auto-entreprise Granville Services n'ouvrent pas droit à ce crédit d'impôt, l'auto-entreprise n'étant pas déclarée services à la personne.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec nous, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d'une résolution amiable.
Avant toute saisine du médiateur, vous devez nous avoir préalablement adressé une réclamation écrite (par courrier ou lors d'un échange téléphonique au 06 01 95 94 37). À défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse de notre part dans un délai raisonnable d'un (1) mois, le client consommateur au sens de l'article L.612-2 du Code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l'article L.615-1 du Code de la consommation, à savoir :
Société Médiation Professionnelle
Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez
https://www.mediateur-consommation-smp.fr
Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
